Actualités

Trottinettes électriques : bientôt encadrées dans le code de la route

Elles sont partout ! Les trottinettes électriques, en libre-service depuis presque 1 an, ont envahi les routes et pullulent sur les trottoirs nombreuses villes de France. Souvent pointés du doigt par les piétons inquiets pour leur sécurité, les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne bénéficient encore d’aucun […]

#Accident trottinette
#Accidents de la route / voitures
#Amende trottinette
4 min. -Mise à jour le 01/08/2019

Pensions alimentaires : la fin des impayés ?

Le Grand Débat a été l’occasion de mettre en lumière une difficulté qui persiste : 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Comment garantir aux familles monoparentales le versement mensuel de leurs pensions alimentaires ? Le gouvernement semble avoir trouvé le remède : charger la caisse d’allocations familiales (CAF) du recouvrement des pensions alimentaires impayées. […]

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
4 min. -Mise à jour le 01/08/2019

Fin de la trêve hivernale : le retour de la menace d’expulsion pour des milliers de familles

À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]

#Immobilier particulier / résidentiel
3 min. -Mise à jour le 01/08/2019

Uber : la question du statut des chauffeurs VTC en suspens

Neuf chauffeurs VTC ont agi contre la plateforme Uber pour obtenir la requalification de leur contrat de prestation de service en contrat de travail. Statut des chauffeurs Uber : l’affaire est renvoyée Le 18 décembre, neuf chauffeurs Uber ont attaqué la plateforme américaine devant le conseil des prud'hommes de Paris pour être requalifiés en salariés. Les quatre conseillers […]

#Contrat de travail
5 min. -Mise à jour le 01/08/2019