Elles sont partout ! Les trottinettes électriques, en libre-service depuis presque 1 an, ont envahi les routes et pullulent sur les trottoirs nombreuses villes de France.

Souvent pointés du doigt par les piétons inquiets pour leur sécurité, les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne bénéficient encore d’aucun encadrement juridique.

Face à la floraison de ces nouveaux engins à l’origine de nombreux accidents, un projet de décret a été présenté ce week-end par le gouvernement. Au programme, une réglementation contraignante de la circulation de ces EDPM et l’instauration d’amendes en cas d’infraction.

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Trottinettes électriques : la fin du flou juridique

 

La mise en circulation de nouveaux types de véhicules va de paire avec l’apparition de nouveaux risques : l’utilisation de ces engins nouvelle génération doit être encadrée.

Absents du code de la route, les trottinettes électriques et autres EDPM, pourtant à l’origine de nombreux accidents, ne font aujourd’hui l’objet d’aucune réglementation. Leurs utilisateurs sont donc assimilés à des piétons.

Ce flou juridique a permis le développement rapide de ces nouveaux véhicules au mépris toutefois de la sécurité des utilisateurs et des autres usagers.

Le gouvernement, conscient de la nécessité de poser un cadre juridique pour ces nouveaux engins, n’a pas tardé à réagir. "C'est effectivement devenu la loi de la jungle" constate la Ministre des Transports Elisabeth Borne dans le Parisien, avant d’ajouter que si ces nouveaux véhicules répondent "à un besoin de mobilité", leur développement "s'est fait de manière très rapide et un peu anarchique".

Face à ce constat, un projet de décret visant à “lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés et faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins” a été présenté ce week-end par le Ministère de l’Intérieur et des Transports et devrait être appliqué dès la rentrée 2019. Ce projet, en plus d'encadrer la circulation des “engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM) instaurerait des amendes en cas d'infraction.

Seraient concernés par ce décret tous les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) - aussi appelés nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) - regroupant non seulement les trottinettes électriques, mais aussi les monoroues, les gyropodes, les hoverboards notamment.

Trottinettes électriques : les 5 mesures-clé de la nouvelle réglementation

 

Les règles prévues par le projet de décret sont globalement identiques à la règlementation qui s'applique aux cyclistes, avec toutefois certaines spécificités. 5 mesures centrales bouleverseront l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés.

Circulation interdite sur les trottoirs

 

Le projet de décret étendrait l’interdiction - déjà instaurée par la Mairie de Paris - de circuler avec ces engins sur les trottoirs. L’utilisateur qui méconnaîtrait cette règle s’exposerait à une amende 135 euros.

S’il est interdit de circuler sur les trottoirs, l’engin peut y être "conduit à la main sans faire usage du moteur" précise le communiqué.

Les maires pourront déroger à cette interdiction à condition d’exiger des utilisateurs "de circuler à l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne des piétons".

Ainsi, en agglomération, les utilisateurs devront circuler, lorsqu’il y en a, sur les pistes et bandes cyclables. "Sinon vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement" ajoute le projet.

De plus, il ne sera possible de stationner les engins sur le trottoir qu’à condition qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Hors agglomération : voies vertes et pistes cyclables

 

Hors agglomération, la circulation sera interdite sur la chaussée, les utilisateurs seront contraints de circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Utilisation interdite aux moins de 8 ans

 

L’utilisation des trottinettes et autres EDPM sera interdite aux moins de 8 ans.

S’agissant des utilisateurs de plus de 8 ans, le décret impose l’usage de certains équipements. Le port du casque sera obligatoire pour les utilisateurs de moins de 12 ans comme c’est déjà le cas pour les vélos. Le projet de décret impose également le port d’un gilet réfléchissant pour tous, la nuit ou en cas de mauvaises conditions de visibilité.

De plus, les les trottinettes devront, comme les vélos, être équipées d'un avertisseur sonore, de freins, de dispositifs rétro-réfléchissants, ainsi que de feux avant et arrière.

Vitesse maximale de 25 km/h

 

Le projet interdit la circulation sur des trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse excéderait 25 km/h. L’usager qui dépasserait cette vitesse s’expose à une amende de 1500 euros.

Interdiction de la trottinette à deux

 

Fini la trottinette électrique à deux ! Le décret interdira de monter à deux sur une trottinette électrique : l’usage de ces engins est strictement personnel. Les usagers devront  “adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que pour celle des autres" précise le communiqué.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.