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Télétravail : droits et obligations des salariés

Temps de lecture : 4 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 06/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Le télétravail est fortement recommandé au vue des évolutions récentes (zone d’alerte maximale).
  • Le salarié n’est pas dans l’obligation d’effectuer du télétravail, il peut continuer de travailler sur son lieu de travail.
  • Cependant l’ employeur est dans l’obligation de garantir la sécurité des salariés dans les milieux de travail. À défaut, il est responsable pénalement.
  • Si vous ou une personne vivant à votre domicile est une personne à risque, vous pouvez rester en télétravail.  

🏢 Le télétravail a été l’une des pratiques utilisées lors de confinement en mars dernier afin de poursuivre l’activité économique. Cependant, depuis le déconfinement, la progression de la pandémie n’a pas cessé pour autant et nous sommes encore en situation préoccupante. Cela a obligé le gouvernement a prendre des mesures afin de limiter au maximum les contacts et la propagation du virus.

🏠 La ministre du travail estime « nécessaire d’intensifier le télétravail en zone d’alerte maximale ».

Les salariés sont-ils obligés de passer au télétravail ?

Dans le cadre d’une circonstance exceptionnelle, comme une épidémie, l’employeur peut faire le choix de passer au télétravail. Cependant, il n’est pas obligé de faire ce choix.  

😷 Si l’employeur exige la présence physique, il doit absolument assurer que les règles sanitaires soient respectées dans l’entreprise.

IMPORTANT : Vous devez rester chez vous en cas de symptômes du Coronavirus (toux, difficultés respiratoires, etc) et contacter votre médecin traitant en cas de symptômes graves (appeler le 15).

Quelles règles sanitaires pour les entreprises ?

✋ L’ employeur est dans l’obligation de garantir la sécurité des salariés dans les milieux de travail. À défaut, l’employeur est responsable pénalement.

Voici un petit rappel des règles sanitaires dont le respect incombent aux employeurs :

  • 📏 Mise en place des mesures de distanciation physique :
    • ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
    • distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne).

😷 Attention : Même si les gestes barrières sont respectés, le port du masque reste obligatoire sur le lieu de travail.

  • 🍃 Aération régulière pour toutes les pièces fermées, toutes les 3 heures et chaque fois pour une durée de 15 minutes ;
  • 🚿 Désinfection régulière des objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • 🚿 Nettoyage journalier des sols, des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs ;
  • 🚦 Gestion des périodes d’affluence, ainsi, les plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir la distanciation physique minimale ;
  • Obligation d’informer tous les travailleurs concernant les nouvelles conditions de circulation, ainsi que les conditions d’usage des espaces.

🗣️ L’ entreprise n’a pas le rôle d’organiser des campagnes de dépistage pour leurs salariés. Cependant, l’entreprise doit relayer les messages des autorités sanitaires. Elle doit donc, entre autres :

  • 🤒 inviter toute personne présentant des symptômes à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler ;
  • 🤒 demander aux agents symptomatiques de quitter le lieu de travail immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter sans délai un médecin afin d’obtenir un avis médical.

Obligation de télétravail pour les personnes vulnérables ?

📌 Cependant, si vous ou une personne vivant à votre domicile est une personne à risque, vous pouvez demander à un médecin un certificat d’isolement. Vous pouvez ensuite obtenir une autorisation spéciale d’absence (ASA), qui vous permettra de rester en télétravail.

📌 Les cas de vulnérabilité sont définis par un décret du 31 août, dont notamment ;

  • seniors âgés de 65 ans ou plus, atteints d’un diabète lié associé à une obésité.
  • personnes dialysé ou qui présentent une insuffisance rénale chronique sévère.
  • personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

📝 Note : Si vous êtes une personne à risque et vous souhaitez retourner sur site, vous devez également demander au médecin un certificat ainsi que prévenir votre supérieur hiérarchique.

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