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Retour au bureau : droits et obligations des salariés

Temps de lecture : 5 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 19/06/2020

L’ESSENTIEL

  • Le télétravail reste toujours souhaitable, et ce, même après le 15 juin.
  • Mais, l’employeur peut vous imposer le retour au site.
  • L’ employeur est dans l’obligation de garantir la sécurité des salarié dans les milieux de travail. À défaut, il est responsable pénalement.
  • Si vous ou une personne vivant à votre domicile est une personne à risque, vous pouvez rester en télétravail.  
  • Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel devient obligatoire à compter du 22 juin, sauf exceptions, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées.

🏢 Depuis la mise en oeuvre du déconfinement progressif, nombreux sont les employeurs tentés de demander aux salariés de revenir sur site.

🏠 Selon le ministre de l’Économie, à partir du 15 juin, « le télétravail reste souhaitable dans la mesure où ça permet d’avoir une reprise progressive et de limiter la circulation du virus ». Mais, cela implique-t-il que les salariés doivent retourner sur site si leur employeur leur exige ? Quelles sont les dérogations pour les personnes vulnérables? Qu’est-ce qui change pour les parents salariés à partir du 22 juin ? On vous explique tout !

Les salariés sont-ils obligés de revenir sur leur lieu de travail ?

Dans le cadre d’une circonstance exceptionnelle, comme une épidémie, l’employeur peut faire le choix de passer au télétravail. Cependant, il n’est pas obligé de faire ce choix.  

📅 Quant au retour dans les locaux, l’employeur peut l’imposer dans le cadre de son pouvoir de décision.

😷 Si l’employeur exige la présence physique, il doit absolument assurer que les règles sanitaires soient respectées dans l’entreprise.

IMPORTANT : Dans tous les cas, vous devez rester chez vous en cas de symptômes du Coronvirus (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter votre médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

Quelles règles sanitaires pour les entreprises ?

✋ L’ employeur est dans l’obligation de garantir la sécurité des salariés dans les milieux de travail. À défaut, l’employeur est responsable pénalement.

Voici un petit rappel des règles sanitaires dont le respect incombent aux employeurs :

  • 📏 Mise en place des mesures de distanciation physique :
    • ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
    • distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne).

😷 Attention : si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures exigées, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port de masque devient obligatoire.

  • 🍃 Aération régulière pour toutes les pièces fermées, toutes les 3 heures et chaque fois pour une durée de 15 minutes ;
  • 🚿 Désinfection régulière des objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • 🚿 Nettoyage journalier des sols, des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs ;
  • 🚦 Gestion des périodes d’affluence, ainsi, les plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir la distanciation physique minimale ;
  • Obligation d’informer tous les travailleurs concernant les nouvelles conditions de circulation, ainsi que les conditions d’usage des espaces.

🗣️ L’ entreprise n’a pas le rôle d’organiser des campagnes de dépistage pour leurs salariés. Cepedant, l’entreprise doit relayer les messages des autorités sanitaires. Elle doit donc, entre autres :

  • 🤒 inviter toute personne présentant des symptômes à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler ;
  • 🤒 demander aux agents symptomatiques de quitter le lieu de travail immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter sans délai un médecin afin d’obtenir un avis médical ;
  • 🚨 collaborer avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du contact tracing.

Quelles dérogations pour les personnes vulnérables ?

📌 Cependant, si vous ou une personne vivant à votre domicile est une personne à risque, vous pouvez demander à un médecin un certificat d’isolement. Vous pouvez ensuite obtenir une autorisation spéciale d’absence (ASA), qui vous permettra de rester en télétravail.

📌 Les cas de vulnérabilité sont définis par un décret du 5 mai, dont notamment ;

  • seniors âgés de 65 ans ou plus ;
  • personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers…) ;
  • femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse.

📝 Note : Si vous êtes une personne à risque et vous souhaitz retourner sur site, vous devez également demander au médicn un certificat ainsi que prévenir votre supérieur hiérarchique.

Quelles dérogations pour garde d’enfants à partir du 22 juin ?

🚸 Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans les hypothèses suivantes :

  • 🔒 la classe ou l’établissement d’accueil fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ;
  • 🤒 votre enfant est malade ou vulnérable ;
  • ou pour d’autres raisons, votre enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège.

📋 Dans ces cas là, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ou d’un certificat médical.

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