Prime à la conversion 2020 : ce qu’il faut savoir

🆕 Par un décret du 30 mai 2020, le gouvernement a annoncé une augmentation de prime à la conversion, en vue d'inciter les résidents français à remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante. Vous vous demandez si vous y êtes éligible ? Vous voulez savoir combien vous pouvez réellement toucher ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que la prime à la conversion 2020 ?

🌿 La prime à la conversion et le bonus écologique ne sont pas nouveaux. Le décret du 30 mai vient s’ajouter aux règles déjà existantes, pour les achats et les locations effectués durant la période de juin à décembre 2020 inclus.

📝 À noter : il existe une autre aide, versée par l’État lors de l’achat d’un véhicule électrique, appelée le bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime de conversion.

Le versement du bonus écologique ne suppose pas la vente d’un véhicule ancien. L’État prévoit en parallèle un malus écologique en cas d’achat d’un véhicule polluant.

Attention : les nouvelles règles concernant la prime à la conversion seront appliquées aux 200 000 premières primes. Lorsque ce niveau sera atteint, les règles d'avant juin 2020 seront rétablies.

⏱️ Pour bénéficier de la prime à la conversion exceptionnelle 2020, la date de facturation, ou de versement du 1^er loyer en cas de location doit être entre juin et décembre 2020.

Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime à la conversion 2020 ?

🚘 Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion 2020, il faut mettre à la casse un véhicule qui doit remplir plusieurs critères. Le véhicule :

• doit être une voiture ou une camionnette ;
• doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation :    
  • avant 2011 si votre véhicule est un véhicule diesel ;
  • avant 2006 si votre véhicule est un véhicule essence ;
• doit vous appartenir depuis au moins 1 an ;
• ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.

Quels véhicules acheter pour bénéficier de la prime 2020 ?

🚘 Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut acheter un véhicule plus propre. Ce véhicule peut être :

• un véhicule électrique neuf ou d'occasion, émettant ⩽ 20 grammes de CO2/km ;
• un véhicule hybride rechargeable neuf ou d'occasion, respectant les conditions de Crit'air 1, et émettant ⩽ 50 grammes de CO2/km ;
• une camionnette hybride neuf ou d'occasion émettant ⩽ 50 grammes de CO2/km ;
• un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf sans batterie au plomb, et respectant la puissance maximale du moteur selon la norme européenne (2 ou 3 kW) ;
• un véhicule thermique neuf ou d'occasion respectant les conditions de Crit'air 1 ou Crit'air 2, émettant entre 51 grammes et 137 grammes de CO2/km.

Attention : pour être éligible à la prime, le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1^er septembre 2019.

🖊️ En plus, votre nouveau véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans ;
• avoir coûté moins de 60 000 € TTC ;
• être immatriculé en France avec un numéro définitif ;
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Comment calculer la prime à la conversion 2020 ?

🙋 Le montant de la prime varie en fonction du type de véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Concernant la prime 2020, le seuil de revenu fiscal de référence est fixé à 18 000 €.

Si vous avez un doute, vous pouvez consulter votre avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018.

Quel montant pour la prime lorsque votre revenu est égal ou inférieur à 18 000 € ?

🚗 Vous achetez un véhicule électrique ?

• s'il est d'occasion, vous percevrez 80% du prix d'achat dans la limite de 5 000 € ;
• s’il est neuf, vous percevrez 80% du prix d'achat dans la limite de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) selon le prix du véhicule :
  • s'il coûte moins de 45 000 € : 12 000 € ;
  • s'il coûte plus de 60 000 € : 8 000 €.

🚗 Vous achetez un véhicule hybride rechargeable ?

Lorsque son autonomie est supérieure à 50 km :

• s'il est d'occasion, vous percevrez une prime de 5 000 € ;
• s'il est neuf et ne coûte plus que 50 000€, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 7 000 € ;

Lorsque son autonomie est égale ou inférieure à 50 km :

• vous ne pouvez pas percevoir de bonus écologique mais vous percevrez une prime de 3 000 € qu'il soit neuf ou d'occasion ;
• il ne doit cependant pas coûter plus de 50 000€ .

🚗 Vous achetez un véhicule à moteur thermique classé Crit’Air 1 et Crit’Air 2 ?

Pour bénéficier de la prime, le véhicule ne doit plus coûter plus que 50 000 €.

• véhicule à moteur thermique Crit’Air 1 neuf ou d’occasion : vous percevrez une prime de 3 000 € ;
• véhicule à moteur thermique Crit’Air 2 neuf ou d’occasion: il doit être immatriculé après le 1er septembre 2019, vous percevrez une prime de 3 000 €.

😟 A noter : pour ce type de véhicule, vous ne pouvez pas percevoir de bonus écologique.

🚗 Vous achetez un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf ?

• vous percevrez  1 100 € dans la limite du coût d'achat ;
• votre aide maximale est à 2 000 € (prime à la conversion + bonus écologique).

Quel montant pour la prime lorsque votre revenu est supérieur à 18 000 € ?

🚗 Vous achetez un véhicule électrique ?

• s'il est d'occasion, vous percevrez 2500 € ;
• s’il est neuf, vous percevrez également 2 500 € mais il existe une limite de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépendant du prix du véhicule :
  • s'il coûte moins de 45 000 €, la limite est à 9 500 € ;
  • s'il coûte plus de 60 000 €, la limite est à 5 500 € .

🚘 Vous achetez un véhicule hybride rechargeable  ?

Lorsque son autonomie est supérieure à 50 km

• s'il est d'occasion, vous percevrez une prime de 2 500 € ;
• s'il est neuf et ne coûte pas plus de 50 000 € , le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 4 500 € .

Lorsque son autonomie est égale ou inférieure à 50 km :

• vous pouvez pas percevoir de bonus écologique ;
• mais vous percevrez une prime de 1 500 € qu'il soit neuf ou d'occasion ;
• il ne doit cependant pas coûter plus de 50 000 €.

🚘 Vous achetez un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf ?                                 

• vous percevrez 100 € de prime ;
• l'aide maximale qui pourra vous être accordée est de 1 000 € (prime à la conversion + bonus écologique).