Le prélèvement à la source constitue l'évènement phare de 2019 en matière de fiscalité. Déjà une réalité dans de nombreux pays développés, à l’exception de la Suisse et de Singapour, ce nouveau dispositif est entré en vigueur en France le 1er janvier 2019.

Nouvelle étape pour le prélèvement à la source en cette fin de mois de janvier : c’est l’heure, pour 14 millions de salariés, d’être confrontés à leur tout premier nouveau bulletin de salaire.

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Première confrontation aux nouveaux bulletins de salaire

Le mois de janvier est décisif pour de nombreux français : après les retraités, les chômeurs et les indépendants, le prélèvement à la source devient une réalité pour les salariés. "Les premiers bulletins de salaire prélevés du montant de l'impôt commencent à arriver", a annoncé la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) sur Twitter.

En effet, en cette fin de mois de janvier, c’est le moment pour les salariés concernés de découvrir leur bulletin de salaire désormais amputé du montant de l’impôt sur le revenu. Parmi les 25 millions de salariés exerçant dans les secteurs publics et privés, 14 millions de salariés sont visés par la réforme. Les autres 11 millions, n’étant pas imposables, ne verront aucun changement sur leur fiche de paie.

Les nouveautés qui découlent de ce nouveau mode de recouvrement de l'impôt suscitent des inquiétudes chez les contribuables et les employeurs. Percevant l‘appréhension des français, le gouvernement a mis en place dès avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif un numéro téléphonique de renseignement dédié à la réforme (0 809 401 401).

Suite aux premiers prélèvements de l’impôt auprès des retraités, chômeurs et indépendants début et mi-janvier, Gérald Darmanin, le Ministre de l’action et des comptes public se veut rassurant, constatant sur Twitter que “tout s’est passé comme prévu, sans bug”. Il n'y a pas de raison selon lui qu'il n'en soit pas de même pour les salariés.

Fiche de paie : qu’est ce qui change ?

La mise en place d’un nouveau dispositif de recouvrement de l'impôt est, selon les mots de Gérald Darmanin, “une réforme de simplicité”. Le quotidien des français est simplifié grâce à un mode de prélèvement qui s’adapte à leur rythme de vie. Il s’agit bien de moderniser le paiement de l’impôt, et non d’en changer les règles de calcul.

Ainsi, avec le prélèvement à la source, il n’y a plus de décalage dans le temps entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt : en 2019, les contribuables payent l’impôt sur ce qu’ils gagnent en 2019.

De plus, le montant de l’impôt est directement et automatiquement déduit du salaire et indiqué sur la fiche de paie. Ainsi, de nouvelles lignes apparaissent sur les fiches de paie à compter de 2019 :

  • Montant de la somme prélevée” : il s’agit montant de l’impôt à payer.
  • Le net à payer” : c’est le salaire versé une fois la déduction faite de l’impôt.
  • Le net à payer avant impôt” : cela correspond au montant du salaire salaire avant déduction de l’impôt.

Est également mentionné sur la fiche de paie le taux d’imposition, qui doit être identique à celui figurant sur l’avis d’imposition reçu au mois de septembre. S’ils ne correspondent pas, c’est à l’administration fiscale qu’il convient de s’adresser. Elle communiquera ensuite à l’employeur, désormais chargé de collecter l'impôt, le taux modifié si erreur il y a.

Pour avoir une vision plus concrète de l’impact du prélèvement à la source sur vos revenus, calculez le montant de votre futur prélèvement avec le simulateur proposé par le site.impots.gouv.fr.

Suite des évènements : quelles sont les prochaines étapes ?

Le prochain rendez-vous aura donc lieu en mai 2019. Les contribuables devront procéder à la déclaration annuelle d'impôt en renseignant leurs revenus de l’année écoulée. Ce n’est pas parce que le prélèvement de l’impôt est réalisé avant la perception du salaire que le contribuable ne doit plus déclarer ses revenus au fisc. Cette déclaration vise à réajuster l’impôt prélevé à la source l’année suivante, et à permettre à l’administration fiscale de constater si un excédent d’impôt a été perçu ou si des impôts font défaut afin de pouvoir agir en conséquence.

En septembre 2019, les contribuables recevront comme auparavant leur avis d’imposition, indiquant le nouveau taux d’imposition appliqué par leur employeur à compter du mois de septembre.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.