La mise en place du malus écologique en 2008 avait pour objet de dissuader les Français d’acheter des véhicules polluants.

Toutefois, selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État, en 2018, beaucoup ont préféré payer un malus et acquérir un modèle de voiture certes plus polluant mais plus séduisant.

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Malus écologique : recettes records de l’État

 

Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État 2018, le malus écologique, taxe payée lors de l’achat d’un véhicule considéré comme polluant, aurait rapporté près de 560 millions d’euros à l’État en 2018, soit deux fois plus qu’en 2017.

La Cour des comptes souligne en effet que “la part des achats de voitures affectées d’un malus est de 29,9% en 2018 soit une hausse de près de 12 points par rapport à 2017”.

Le système du bonus-malus écologique, introduit en 2008 au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, avait pour objet d’orienter les acheteurs vers des véhicules moins polluants.

Ces recettes records témoignent de la réticence des français de se détourner des véhicules à forte émission de gaz à effet de serre et donc de l’inefficacité du système du malus écologique qui se voulait dissuasif.

Malus écologique : des normes de plus en plus strictes

 

Si les recettes liées au malus écologique ont été conséquentes en 2018 et que la part des ventes de voitures affectées d’un malus progresse, c’est en réalité parce que l’État durcit les normes. L’État abaisse tous les ans un peu plus les seuils du malus écologique. De plus en plus de modèles de voitures sont par conséquent soumis à la taxe écologique et le montant taxe est de plus en plus élevé.

Le seuil de déclenchement du malus écologique est passé d’un taux d’émission de CO2  de 130 g/km en 2016 à 126 g/km en 2017 et a été diminué à 120 g/km en 2018. Le nombre de modèles de voitures frappés par le malus écologique est ainsi passé de 2732 en 2017 à 3441 en 2018.

Le taux a de nouveau été abaissé cette année : il est actuellement de 117 grammes de CO2  par kilomètre.

Pour un véhicule émettant 117 g/km, le malus s’élève à 35 euros. Son montant évolue ensuite progressivement selon le taux d’émission jusqu’à 191 g/km. Pour les véhicules dont l’émission de CO2 est de 191 g/km et plus, le malus grimpe à 10 500 euros.

Sachez qu’en cas de regret, un délai de rétractation suite à l’achat d’une voiture est souvent prévu.

Un autre facteur peut expliquer cette augmentation surprenante des recettes de l’État en matière de malus écologique. Appliquant les consignes gouvernementales, les français se détournent de plus en plus des véhicules diesels, puissants émetteurs de particules fines. Il optent toutefois à la place pour des véhicules essence qui émettent plus de CO2 que les véhicules diesel et subissent en conséquence des malus plus élevés.

Malus écologique : l’échec des véhicules propres ?

 

Si le rapport de la Cour des comptes souligne que le malus écologique n’a pas eu l’effet dissuasif escompté, les véhicules peu polluants gagnent tout de même du terrain.

En effet, en parallèle, l’année 2018 a connu une augmentation de 25% des ventes de voitures électriques.

De plus, la prime à la conversion, perçue lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant à condition de mettre la casse un ancien véhicule diesel ou essence a connu un succès en 2018. En effet, cette prime a fait l’objet de deux fois plus de demandes que prévu : 208 000 véhicules ont été concernés en 2018 contre les 123 000 attendus. Les acheteurs sont de plus en plus nombreux à abandonner un véhicule polluant au profit d’un “véhicule propre”.

Les sommes colossales perçues par l’État au titre du malus écologique permettent non seulement de couvrir le financement des primes à la conversion ainsi que celui des bonus versés lors de l'achat de véhicules moins polluants. En effet, si l’État a perçu près 560 millions au titre du malus écologique, il a versé la même année un peu plus de 185 millions d'euros de bonus et 365 millions de primes à la conversion.

Le gouvernement prend de plus en plus d’initiatives visant à inciter les ménages à effectuer des choix allant dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement. Ainsi, de la même manière que le système bonus-malus, la mise en place d’un système de chèque énergie vise à assurer une transition énergétique.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.