Dans un immeuble de 25 logements à Aubervilliers, presque un quart des propriétaires ne paient pas leurs charges de copropriété. Le montant des impayés s’élève à 90 000 euros, un chiffre record.

Il ne s’agit que d’une illustration d’une tendance de non-paiement des charges de copropriété qui se généralise. Les conséquences qui en découlent sont contrariantes.


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Impayés en copropriété : un phénomène qui se généralise

 

Dans une copropriété de 25 logements en Seine-Saint-Denis, les impayés des charges atteignent un chiffre record de 90%. La réticence des copropriétaires de cet immeuble à payer leurs charges est cependant loin d’être un cas isolé.

Ces dernières années, les procédures judiciaires liées au non-paiement des charges de copropriété se multiplient : elles ont augmenté de 29% en 10 ans entre 2007 et 2017 selon le Ministère de la Justice.

Pourquoi les copropriétaires refusent-ils de s’acquitter de leurs charges ? En plus d'une hausse générale des prix de l’immobilier, le montant des charges courantes de fonctionnement des copropriétés a bondi. En 10 ans, ces charges auraient augmenté d’environ 40% selon l’Association des responsables de copropriété (ARC).

L’addition s’alourdit tous les ans un peu plus pour les propriétaires, qui sont de plus en plus à ne plus s’acquitter de leurs charges. Si certains refusent de mettre la main à la poche par mauvaise volonté, d’autres sont dans une réelle incapacité de débourser les sommes attendues.

De plus, ces charges sont souvent minimisées ou oubliées par les nouveaux acheteurs dans l'élaboration de leur budget. Ces frais, bien qu’annexes, ne sont pas négligeables : ils doivent être sérieusement pris en compte avant de se lancer dans l’acquisition d’un nouveau chez-soi.

Impayés en copropriété : des conséquences fâcheuses

 

Le défaut de paiement par les propriétaires de leurs charges de copropriété entraîne de lourdes conséquences par effet domino.

Le syndic de copropriété est mis dans une position délicate : le non-paiement conduit le syndic à être en difficulté pour s’acquitter des charges courantes (eau, électricité, gaz...).

Au-delà, les impayés peuvent retarder les travaux envisagés pour la copropriété, ce qui conduit souvent à une dégradation de la construction. In fine, la plus part du temps, les travaux à entreprendre sont plus lourds que prévus.

Comment faut-il réagir face au défaut de paiement des copropriétaires ?

Le syndic des copropriétaires doit agir vite afin d’éviter que les impayés ne s’accumulent. En effet, s’il n’est pas en alerte dès les premiers impayés, une procédure longue et coûteuse sera inéluctable et les chances de recouvrement des impayés moindres.

Vous êtes propriétaire et en difficulté pour payer vos charges ? Adressez-vous au syndic de copropriété : à tout problème sa solution ! Vous pourrez convenir d’un étalement des versements voire envisager un paiement mensuel des charges au lieu de devoir débourser une lourde somme chaque trimestre.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.