Le sexisme est présent dans la vie de tous les jours, sans que l’on ne saisisse réellement son ampleur. Ce problème, qui constitue pourtant une véritable contrainte pour de nombreuses femmes, n’avait jusqu’alors jamais été appréhendé et évalué dans un rapport public.

C’est chose faite par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui met au centre de son bilan deux manifestations du sexisme au quotidien : l’humour et les injures. Nous faisons le point sur ce premier état des lieux du sexisme, et sur le régime juridique qui entoure les agissements sexistes et dégradants.

Sexisme : l’heure d’un premier état des lieux

 

Le premier état des lieux sur le sexisme en France a été rendu public par le HCE ce jeudi 17 janvier 2019, dans un rapport de 135 pages.

La mission de mesurer tous les ans l’ampleur du sexisme en France a été confiée au HCE par la loi “Égalité et Citoyenneté” du 27 janvier 2017. Une tâche similaire est confiée depuis 28 ans à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNDDH), s’agissant de l’évaluation du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie.

Dans ce premier "Rapport sur l'état des lieux du sexisme en France", le HCE met notamment l’accent sur l’humour sexiste. Après avoir mené une étude en novembre 2017 portant sur des matinales, vidéos Youtube et sites internet populaires, le HCE montre que les blagues sexistes qui sexualisent et disqualifient les femmes sont nombreuses, et bénéficient d’une large tolérance sociale. Un constat similaire est dressé s’agissant des injures sexistes qui se banalisent.

Le HCE met en lumière les conséquences psychologiques et physiques de l’humour et des injures sexistes, allant des troubles alimentaires jusqu’à la baisse d’estime de soi, en passant par l’auto-censure.

Le HCE ne se limite pas à émettre des constats : il recommande l’institution d’un plan d’action contre le sexisme, à déployer de 2019 à 2022. Il encourage, principalement, la dénonciation de tout agissement sexiste aux forces de l’ordre, aux instances professionnelles ou encore au Défenseur des droits.

Au-delà de fournir un meilleur éclairage sur ce qu’est le sexisme, le HCE prône la libéralisation de la parole, déjà amorcée par le mouvement #MeToo depuis 2017.

Sanction pénale du sexisme : que dit la loi ?

 

Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est acquis et central en droit français. Il est notamment inscrit dans le Préambule de la Constitution depuis 1946.

Le sexisme consiste à discriminer quelqu’un pour son sexe. Il se manifeste la plupart du temps des hommes envers les femmes, parfois jusqu’à les considérer inférieures. Ses manifestations sont diverses : remarques et blagues, injures, diffamation, violences, discriminations...

Certaines formes de sexisme ne sont pas pénalement réprimées par la loi. Les stéréotypes sexistes comme les préjugés réducteurs sur ce qu’est un homme ou une femme ou encore les remarques sexistes ne font l’objet d’aucune sanction pénale.

Toutefois, d’autres manifestations du sexisme sont pénalement réprimées :

  • Les injures à raison du sexe
  • La diffamation à raison du sexe, c’est-à-dire des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne
  • La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe
  • Les discriminations fondées sur le sexe, qui consistent à traiter une femme différemment d’un homme placé dans la même situation en raison de son sexe
  • Le harcèlement sexuel ou moral
  • Les violences sexuelles, le viol

Les sanctions pénales infligées dépendent de la gravité du comportement condamné. En particulier, la peine prévue pour une injure sexiste en public est un emprisonnement de 6 mois et une amende de 22 500 euros. Si elle a lieu en privé, une contravention de 750 euros maximum est encourue.

A qui doit-on s'adresser ? Dénoncer les faits aux forces de l’ordre est le préalable nécessaire à toute condamnation. En cas d’urgence, la police est joignable au 17. Dans un premier temps, il est aussi possible d’opter pour une écoute et un accompagnement. Il est alors possible de joindre Violence Femmes Info au 39 19, un numéro anonyme et gratuit.

Au-delà des sanctions pénales, des sanctions administratives peuvent être infligées aux chaînes de télévision ou de radio par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

S’il reste encore beaucoup à faire selon le HCE, la lutte contre le sexisme est donc bien amorcée, et un cadre juridique solide s’y attèle.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.