La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière.

Airbnb risque une amende colossale.

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Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros

 

Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de location de logements Airbnb pour non respect de la loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui a notamment vocation à réglementer les locations saisonnières de courte durée.

Plus de 1000 offres de location de logements ne seraient pas en règle. C’est directement contre la plateforme américaine que Paris agit ici, Airbnb touchant de l’argent sur chacun des logements loués illégalement.

Airbnb s’expose à une sanction financière de 12 500 euros pour chacune des locations illégales, soit une amende record de 12,5 millions d’euros au total. Airbnb conteste toutefois sa culpabilité, soutenant que « la réglementation mise en place à Paris, dont un parisien sur 5 subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée et contraire à la réglementation européenne ».

Si c’est la plateforme de location de logements touristiques qui est ici dans le viseur de la mairie de Paris, les propriétaires des logements illégalement loués ne sont pas épargnés, ils font eux aussi l’objet de condamnations. Ainsi, en 2018, le montant des amendes infligées aux propriétaires louant leur logement dans l’illégalité a presque doublé pour atteindre 2,1 millions d’euros.

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Que dit la loi ELAN ?

 

La loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), dite « loi logement », entrée en vigueur en novembre 2018 encadre la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. La règlementation est renforcée et de plus lourdes sanctions sont prévues pour les propriétaires et les plateformes de location.

La loi interdit à un propriétaire de mettre son logement en location pour une durée supérieure à 120 jours dans l'année. De plus, il a l'obligation de déclarer son logement auprès de la mairie et de transmettre le décompte des jours de location du logement à la demande de la commune.

Les plateformes sont elles, chargées de bloquer automatiquement les annonces des propriétaires qui ne respecteraient pas la durée maximale de 120 jours de location. Elles ont également pour mission de vérifier que les démarches administratives ont été correctement effetuées par les utilisateurs.

Les sanctions du manquement des propriétaires et des plateformes à leurs obligations ont été renforcées par la loi ELAN. Les propriétaires de logements illégalement loués risquent une amende pouvant aller de 5000 à 10 000 euros. Les plaformes, elles, s'exposent à des sanctions financières allant de 12 500 à 50 000 euros.

Paris n’est pas la seule ville à réagir au phénomène Airbnb.

La mairie de New-York a également attaqué en justice début janvier un groupe immobilier, le Metropolitan Property Group, accusé de louer illégalement plus de 130 appartements sur le site. De même, Berlin a durci sa loi, les propriétaires ont l’obligation de demander une autorisation difficile à obtenir pour louer leur logement.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.