Le scandale de trucage des émissions de Volkswagen, le “Dieselgate”, se poursuit et a son écho en France. Après le groupe allemand, c’est au tour de Renault d’être dans l’embarras.

Un rapport d'expertise de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT) révèle en effet que Renault aurait manipulé ses moteurs afin de tromper les contrôles anti-pollution. Les soupçons se cristallisent.

Dieselgate : le groupe Renault à son tour pointé du doigt

 

Suite au scandale de Volkswagen, le groupe Renault, également soupçonné d’avoir manipulé les moteurs de ses véhicules afin de minorer les émissions et passer avec succès les tests d’homologation, fait à son tour l’objet d’enquêtes.

Une enquête menée fin 2015 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que Renault aurait “utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", accusation déjà formulée par plusieurs rapports d’enquête.

Les soupçons à l’égard du groupe français se cristallisant, les juges français se sont saisi de l’affaire du Dieselgate. Le parquet de Paris a lancé en 2016 et 2017 des informations judiciaires pour tromperie aggravée contre plusieurs constructeurs automobiles : Volkswagen, PSA, Renault et Fiat-Chrysler.

"On reproche à Renault d'avoir mis en vente des diesel qui ont des dispositifs de dépollution qui passent les normes mais qui une fois dans la vraie vie, ne remplissent plus du tout leur office", souligne Pierre Taylor, rédacteur en chef du magazine AutoPlus. "Cela concerne toute la génération de moteurs dCi qui était en vente dans les années 2015" ajoute-t-il avant de préciser que "cela touche donc la Clio, le Captur, le Kadjar, la Talisman et des véhicules de la gamme Nissan. On estime qu'à peu près 700.000 voitures sont concernées".

Les juges en charge du dossier se sont adressés à l’ISAT afin qu’il réalise une expertise et se prononce sur le caractère frauduleux ou non des dispositifs anti-pollution mis en place par Renault.

Dieselgate : l’ISAT donne son verdict

 

Selon Le Monde, le verdict est sans appel. Le rapport met en lumière « l’existence d’une modification des dispositifs de dépollution permettant l’adaptation à la procédure d’homologation de façon différente de conditions d’utilisation réelles ».

L'Institut ajoute que les deux systèmes de dépollution mis en place par le groupe français - la vanne dite “EGR” et le piège à NOx - ne sont pas efficaces dans certaines conditions.

La vanne EGR cesserait de fonctionner en présence de températures inférieures ou supérieures à un certain seuil pouvant être dépassé dans des conditions normales. De même, le piège à NOx - l’oxyde d’azote, un gaz très toxique - serait effectif "avec une fréquence faible sur une large plage de vitesses pratiquées couramment" et serait inopérant en dessous de 50 km/h. Ainsi, paradoxalement, le système de dépollution serait ineffectif en ville, là où l’effectivité du dispositif s’impose le plus.

Renault prétend ne pas avoir "enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules" et qu'il n'y a pas eu de manoeuvre frauduleuse.

Dieselgate : que risque Renault ?

 

L’information judiciaire dont fait l’objet Renault constitue le premier stade d’une procédure pénale qui pourrait se poursuivre et déboucher sur un jugement.

Le groupe français encourt une amende colossale. En effet, le délit de tromperie aggravée est passible d’une amende représentant 10% du chiffre d'affaire moyen de l’entreprise sur les trois dernières années. Pour Renault, cela représente une somme s’élevant à environ 5 milliards d’euros.

Le sort du groupe français dépendra de l’interprétation que les juges feront des normes antérieures en vigueur au moment de la mise en place des dispositifs anti-pollution. En effet, les règles internes et européennes n'imposaient pas à l’époque que les systèmes de dépollution soient effectifs en toutes circonstances.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.