Accusé en 2016 d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, l’ancien député écologiste Denis Baupin n’avait fait l’objet d’aucune poursuites devant les tribunaux.

Ce lundi 4 février, c’est à son initiative que s’ouvre un procès pour diffamation contre Mediapart, France Inter et les huits femmes à l’origine des accusations. Denis Baupin fait face à ses accusateurs aujourd’hui sur le banc des accusés du tribunal correctionnel de Paris.

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Diffamation : Baupin face à ses accusateurs

 

L’ex-député Denis Baupin avait été accusé il y a deux ans et demi d’agressions et harcèlement sexuels par plusieurs femmes. Huit femmes (quatre élues écologistes et quatre anonymes) avaient dénoncé les agressions sexuelles, les gestes et paroles déplacés, les SMS insistants que l’ancien ministre écologiste aurait eus à leur égard. Leurs propos avaient été relayés par Mediapart et France Inter.

L’affaire a été classée sans suite par le parquet de Paris en mars 2017, les faits dénoncés tombant sous le coup de la prescription. Le parquet de Paris avait toutefois déclaré que "les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d'entre eux susceptibles d'être qualifiés pénalement”.

À la suite de ces révélations et d'un lynchage médiatique, Denis Baupin, “détruit par cette affaire” selon les mots de son avocat Maître Emmanuel Pierrat, porte plainte pour diffamation contre les femmes à l’origine de ces accusations et contre Mediapart et France Inter.

C’est aujourd’hui que débute le procès pour diffamation initié par Denis Baupin contre ses accusateurs. Les débats au sein de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris s’achèveront vendredi. Il s’agit, selon Maître Emmanuel Pierrat, “d'essayer de rétablir l'innocence de Denis Baupin."

Selon Edwy Plenel, directeur de publication du site Mediapart et aujourd’hui assis sur le banc des accusés, "c’est le premier grand procès de l'ère #MeToo en France. C'est un procès qu'il nous fait mais nous allons le retourner".

Accusations d’agression et harcèlement sexuels : qu’est-ce que l'on risque ?

 

Si les violences sexuelles et le harcèlement sexuel sont pénalement réprimés et peuvent être dénoncés, attention, porter de telles accusations n’est pas anodin : cela peut constituer une diffamation. La diffamation consiste à tenir des propos qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Lorsqu’une personne estime avoir été victime de propos diffamatoires, c’est contre la personne à l’origine de ces propos qu’elle doit porter plainte. Lorsque les allégations ont été diffusées par le biais d’un média, c’est contre le directeur de la publication qu’il convient d’agir.

Toutefois, la personne contre qui est dirigée la plainte pour diffamation a à sa disposition des moyens pour se défendre :

  • Arguer qu’il n’y a pas diffamation : il s’agit pour la personne accusée de montrer que les propos qu’elle a tenus ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération du plaignant.
  • Prouver que les propos sont vrais : pour échapper à une condamnation pour diffamation, si les faits incriminés sont constitutifs d’une discrimination, la personne qui en est accusée peut apporter la preuve de la véracité de ses propos.
  • Se placer sur le terrain de la bonne foi.

La diffamation publique, c’est-à-dire celle qui a pu être entendue par un public plus étendu que l’auteur, la victime des propos et leur proche entourage, est sanctionnée en règle générale par amende de 12 000 euros. Toutefois, lorsque cette diffamation vise un élu local, le montant de l’amende grimpe à 45 000 euros.

Attention : la peur de diffamer ne doit pas être un frein à la parole et la menace d’une plainte pour diffamation ne doit pas entraver la volonté d’agir. Si vous êtes victime de violences sexuelles ou de harcèlement au travail, n’hésitez-pas à en parler et à agir en justice. Pour parler plus librement, vous pouvez joindre Violence Femmes Info au 3919, un numéro anonyme et gratuit.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.