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 L'ESSENTIEL
 <ul>
 <li>Afin de garantir la s&eacute;curit&eacute; du cycliste, de leurs passagers &eacute;ventuels et des autres usagers de la route, des &eacute;quipements sont obligatoires &agrave; v&eacute;lo.</li>
 <li>Sont par exemple obligatoire, le casque pour les cyclistes de moins de 12 ans ainsi que le port d&rsquo;un gilet r&eacute;tro-r&eacute;fl&eacute;chissant&nbsp;lorsque le cycliste circule hors agglom&eacute;ration, la nuit ou lorsque la visibilit&eacute; n&rsquo;est pas suffisante.</li>
 <li>De plus, le v&eacute;lo doit &ecirc;tre &eacute;quip&eacute; de freins, d'&eacute;clairages ainsi que d'avertisseurs sonores. En cas de non-respect de ces r&egrave;gles, le cycliste risque une amende allant de 11 &agrave; 38 &euro;.</li>
 <li>Les cyclistes doivent &eacute;galement respecter un certain nombre de r&egrave;gles de circulation : ils doivent emprunter les bandes cyclables en ville, indiquer tout changement de direction&nbsp;aux autres usagers de la route, etc.</li>
 <li>Lorsqu'un cycliste commet une infraction grave, le juge peut lui interdire de conduire tout v&eacute;hicule &agrave; moteur pendant 5 ans au plus.</li>
 </ul>
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Comme pour l&rsquo;usage de tout v&eacute;hicule, se d&eacute;placer &agrave; v&eacute;lo suppose le respect d&rsquo;un certain nombre de r&egrave;gles.
Casque, &eacute;clairages, r&egrave;gles de circulation&hellip; Les cyclistes doivent &ecirc;tre au point sur l&rsquo;ensemble des r&egrave;gles qui leurs sont applicables pour ne pas avoir de mauvaise surprise, car &agrave; chaque r&egrave;gle sa sanction !
Quelle est la r&eacute;glementation &agrave; respecter &agrave; v&eacute;lo ? On vous r&eacute;capitule les principales r&egrave;gles &agrave; conna&icirc;tre.
<h2 id="equipements-obligatoires-velo">Les &eacute;quipements obligatoires &agrave; v&eacute;lo en 2020</h2>
Afin de garantir la s&eacute;curit&eacute; du cycliste, de leurs passagers &eacute;ventuels et des autres usagers de la route, des &eacute;quipements sont obligatoires &agrave; v&eacute;lo.
<h3 id="equipements-cycliste">&Eacute;quipements obligatoires pour le cycliste</h3>
⛑️ Tout&nbsp;cycliste &acirc;g&eacute; de moins de 12 ans doit obligatoirement porter un casque qui doit &ecirc;tre attach&eacute;. Il doit &ecirc;tre conforme &agrave; la r&eacute;glementation relative aux &eacute;quipements de protection individuelle et porter le marquage &laquo; CE &raquo;.
Quelle sanction ?&nbsp;Le non-respect de cette obligation est sanctionn&eacute; par une amende de 135 &euro; en r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale et qui peut aller jusqu'&agrave; 750 &euro;.&nbsp;
🦺 Le&nbsp;port d&rsquo;un gilet r&eacute;tro-r&eacute;fl&eacute;chissant&nbsp;homologu&eacute; &laquo;&nbsp;CE&nbsp;&raquo; est obligatoire pour tout cycliste et son passager &eacute;ventuel, lorsqu&rsquo;il circule hors agglom&eacute;ration, la nuit ou lorsque la visibilit&eacute; n&rsquo;est pas suffisante.
Quelle sanction ?&nbsp;Le non-respect de cette obligation est sanctionn&eacute; par une amende qui s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve dans la plupart des cas &agrave; 35 &euro; et qui peut aller jusqu'&agrave; 150 &euro;.
<h3 id="equipements-velo">&Eacute;quipements obligatoires pour le v&eacute;lo</h3>
🚲 Le v&eacute;lo doit lui aussi &ecirc;tre &eacute;quip&eacute; d&rsquo;un certain nombre de dispositifs obligatoires :
<ul>
 <li>deux freins avant&nbsp;et&nbsp;arri&egrave;re</li>
 <li>les&nbsp;&eacute;clairages obligatoires
 <ul>
 <li>des catadioptres&nbsp;: le v&eacute;lo doit &ecirc;tre &eacute;quip&eacute; de dispositifs r&eacute;tro-r&eacute;fl&eacute;chissants de couleur rouge &agrave; l&rsquo;arri&egrave;re, de couleur blanche ou jaune &agrave; l&rsquo;avant, de couleur orange sur les c&ocirc;t&eacute;s et sur les p&eacute;dales.</li>
 <li>des feux de position&nbsp;: l&rsquo;un de lumi&egrave;re jaune ou blanche &agrave; l&rsquo;avant et l&rsquo;autre de lumi&egrave;re rouge &agrave; l&rsquo;arri&egrave;re.</li>
 </ul>
 </li>
 <li>un avertisseur sonore&nbsp;: le son doit &ecirc;tre entendu au moins &agrave; 50 m&egrave;tres.</li>
</ul>
Quelle sanction ?&nbsp;Le cycliste qui ne respecterait pas ces obligations s&rsquo;expose &agrave; une amende qui peut aller de 11 &agrave; 38 &euro;.
Bon &agrave; savoir&nbsp;📝 : si vous d&eacute;cidez d'acheter un v&eacute;lo &eacute;lectrique, l'&Eacute;tat vous r&eacute;compensera en vous versant un&nbsp;<a rel="noreferrer noopener" href="https://ekie.co/fiches-pratiques/bonus-ecologique" target="_blank">bonus &eacute;cologique</a>.
<h2 id="regles-circulation-velo">Code de la route et v&eacute;lo</h2>
🔦 Les cyclistes doivent &eacute;galement respecter un certain nombre de r&egrave;gles de circulation en toutes circonstances, qu&rsquo;ils circulent de jour ou de nuit, en ville ou hors agglom&eacute;ration.
En ville, les cyclistes&nbsp;doivent emprunter les pistes ou les bandes cyclables&nbsp;qui leur sont d&eacute;di&eacute;es, du c&ocirc;t&eacute; droit dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisation.
Bon &agrave; savoir&nbsp;📝 : les cyclistes ont le droit de passer au rouge lorsque le carrefour est &eacute;quip&eacute; de panneaux sp&eacute;ciaux &laquo;&nbsp;c&eacute;dez le passage cycliste au feu rouge&nbsp;&raquo;.
Seuls les enfants &acirc;g&eacute;s de moins de huit ans ont le droit de rouler sur les trottoirs, &agrave; condition de rouler &agrave; une vitesse raisonnable et de ne pas g&ecirc;ner les pi&eacute;tons.
Les cyclistes sont&nbsp;autoris&eacute;s &agrave; rouler sur les voies vertes, les zones de rencontre ou les zones 30.
&Agrave; noter&nbsp;✍️ : la circulation est interdite sur les voies de bus (&agrave; moins qu&rsquo;un panonceau n&rsquo;indique le contraire) et sur les bandes d&rsquo;arr&ecirc;t d&rsquo;urgence.
Les cyclistes ont&nbsp;l&rsquo;obligation d&rsquo;indiquer tout changement de direction&nbsp;aux autres usagers de la route en tendant le bras ou en utilisant des feux clignotants.
📵 Il est&nbsp;interdit de rouler avec un t&eacute;l&eacute;phone dans la main&nbsp;ou avec&nbsp;tout autre dispositif susceptible d&rsquo;&eacute;mettre du son &agrave; l&rsquo;oreille&nbsp;(oreillettes, casques de musique&hellip;).
Les v&eacute;los&nbsp;doivent &ecirc;tre stationn&eacute;s aux emplacements d&eacute;di&eacute;s&nbsp;ou&nbsp;sur la chauss&eacute;e.
<h2 id="circulation-hors-agglomeration">Rouler &agrave; v&eacute;lo sur une route nationale</h2>
Hors agglom&eacute;ration, les cyclistes doivent circuler le long du c&ocirc;t&eacute; gauche de la route, dans le sens de leur marche. Les personnes qui roulent en tenant leur v&eacute;lo &agrave; la main doivent se positionner du c&ocirc;t&eacute; droit de la route, dans le sens de leur marche.
&Agrave; noter&nbsp;✍️ : les r&egrave;gles de circulation sont sanctionn&eacute;es par des amendes plus ou moins &eacute;lev&eacute;es.
Aucun permis n'est n&eacute;cessaire pour conduire un v&eacute;lo. Pour cette raison, aucun point pourra &ecirc;tre retir&eacute; sur les permis dont le cycliste pourrait &ecirc;tre titulaire en cas d'infraction au code la route.
Toutefois, si vous commettez une <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contraventions-delits-crimes-comprendre-infraction-penale">infraction grave</a>, le juge peut vous interdire de conduire tout v&eacute;hicule &agrave; moteur pendant 5 ans au plus.
Pour en savoir plus 🔎 : les v&eacute;los ne sont pas les seuls deux-roues &agrave; faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r&eacute;glementation, une&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/reglementation-scooters-electriques" target="_blank" rel="noopener">r&eacute;glementation pour les scooters &eacute;lectriques</a>&nbsp;et plus r&eacute;cemment une&nbsp;<a rel="noreferrer noopener" href="https://ekie.co/actualites/trottinettes-electriques-bientot-encadrees" target="_blank">r&eacute;glementation pour les trottinettes &eacute;lectriques</a>&nbsp;ont &eacute;t&eacute; mises en place.

Réglementation vélos : faites le point !

Ekie vous permet de poser votre question juridique et d'obtenir des réponses d'avocats experts. Faites valoir vos droits dès aujourd'hui !

Ekie

Conduire un vélo suppose de respecter un certain nombre de règles : il faut maîtriser la réglementation vélos.

Marie Serre

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Madame, Monsieur ; 

Nous comprenons que, vous êtes l&#39;auteur d&#39;un accident de la route, vous êtes entré en collision avec un cycliste traversant sur un passage piéton occasionnant pour ce dernier une fracture de sa cheville. Vous avez ensuite été convoqué au commissariat suite au dépôt de plainte de la victime pour &quot;blessures involontaire ayant entrainé une ITT de moins de 3 mois&quot;.

Le policier vous a demandé si vous souhaitiez continuer avec un avocat, ce que vous avez refusé. A la fin de l&#39;entretien, on vous demande si vous êtes d&#39;accord avec le motif de plainte, vous y consentez. Vous apprenez notamment au cours de cet entretien que la victime préparait une compétition sportive, ce à quoi elle doit renoncer en raison de sa blessure. Enfin, la policière vous donne les différentes sanctions qui pourraient vous être appliquées : Un classement sans suite,, une amende allant de 200€ à plus de 1 500€, un retrait de permis et une peine d&#39;emprisonnement.

Il ressort de l&#39;article 222-20-1 du Code pénal, que les blessures ayant entrainées une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois sont punis d&#39;au maximum 30 000e maximum ainsi qu&#39;au maximum 2 ans d&#39;emprisonnement. Vous risquez également un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Ainsi, selon sous réserve de l’appréciation souveraine du juge vous risquez une peine pécuniaire allant jusqu&#39;à 30 000e, le montant de l&#39;amende étant calculé selon le préjudice subi par la victime. 

Dans les faits la peine est le plus souvent de 1500e en cas de blessure de la victime et de non violation de la loi, ce qui semble être votre cas ici. A ceci peut s&#39;ajouter une peine de 2 ans maximum d&#39;emprisonnement, ce qui ne peut être prononcé pour un accident où il n&#39;y a pas de blessures ni conséquentes ni volontaires. 

Enfin le juge peut prononcer un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Sur l&#39;aspect du classement sans suite, il semble très peu probable qu’il soit prononcé car la victime a été blessé et souhaite à tout prix obtenir réparation devant un tribunal. 

Sur le fait que vous ayez raconté les faits en refusant l&#39;assistance d&#39;un avocat, il aurait pu être opportun qu&#39;un avocat vous assiste et vous conseille sur quoi dire ou ne pas dire, ainsi que sur la ou les peines que vous encouriez.

Concernant le fait qu&#39;on vous ayez été convoqué sans connaître le motif de la plainte, il faut savoir là, en quelle qualité vous aviez été convoqué. Par exemple, si c&#39;était en audition libre de suspect selon l&#39;article 61-1 du Code de procédure pénale, vous auriez dû connaitre, sur votre convocation, l&#39;infraction commise justifiant cette convocation. Sinon, par principe, sur le courrier de convocation, le motif pour lequel vous êtes convoqué n&#39;apparaît pas.

Enfin, sur l&#39;acceptation du motif de la plainte, vous n&#39;aviez pas commis d&#39;erreur, car elle correspond aux faits (blessures involontaires ayant entrainées une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois prévu à l&#39;article 222-20-1 du Code pénal), quand bien même vous ne l&#39;auriez pas accepté, le juge aurait sans doutes, reconnu l&#39;infraction. 

Nous nous tenons à votre disposition ;

Bonjour, 
Le 20 décembre dernier, j'ai eu un accident de scooter avec une cycliste. Cela s'est passé à la sortie d'un rond point au niveau du passage piéton. Avant de m'engager sur ce rond point, j'aperçois un cycliste qui traverse sur le passage piéton de la sortie que je vais emprunter. Aucune voiture n'est engagée ou sur le point de s'engager sur le rond point, donc je m'y engage. Un peu avant la moitié du rond-point, je commence à tourner pour prendre la première sortie, quand une cycliste sans casque traverse le passage piéton (d'une largeur de 4,5 mètres) sur son vélo. Celle-ci me voit arriver et s'arrête pieds au sol sur le passage piéton. Je ne peux ni braquer à gauche au risque de perdre le contrôle du scooter, ni à droite car je braquerais en angle droit et perdrais également le contrôle du scooter (d'autant plus dangereux car sur la droite se situe la sortie d'un parc avec adultes et enfants sur le trottoir). Je freine donc en urgence, l'impact est inévitable et nous tombons à environ 3,4 mètres après la zone d'impact. J'estime donc ma vitesse entre 30 et 40 km/h grand maximum. Je me relève et mon premier réflexe est de lui demander si elle va bien, elle m'insulte et me menace de me tuer. Je m'écarte sur conseil de son fils (le premier cycliste que j'avais aperçu) et des témoins. 1O minutes plus tard, une fois tout le monde debout, elle revient me voir et ne me laisse pas m'exprimer : "Connard, je vais foutre ta vie en l'air comme tu as voulu foutre la mienne en l'air, j'espère que tu es solvable". Du temps passe, elle est prise en charge par les pompiers et la police arrive. La police va prendre des nouvelles de la cycliste et quand ils reviennent me voir m'indique : "vous n'avez pas de chance, vous êtes tombé sur une folle". Ils procèdent au contrôle d'identité, du véhicule, à un test alcoolémie et stupéfiant : tout est en règle. Quelques jours plus tard je reçois un appel du commissariat, m'indiquant seulement être convoqué pour raconter ma version des faits. Le 12 janvier à 9h00 je me rends donc au commissariat et l'agent de police m'indique que je suis là car la cycliste a porté plainte contre moi pour "blessures involontaires avec ITT de moins de 3 mois", ce que je ne savais absolument pas, et enchaîne en me demandant si je souhaite continuer un avocat pour raconter ma version des faits. Sur le moment, je me dis que je n'ai pas besoin d'avocat pour raconter ma version des faits et entame la description des faits. A la fin du rdv, l'agent me demande donc si je suis d'accord avec le motif de la plainte "blessure involontaire", ce à quoi je lui répond "comment être d'accord avec un acte involontaire", elle me répond " c'est le principe d'un acte involontaire", j'accepte donc ce motif. Peut-être à tord, je ne sais pas. Au cours de l'entretien avec la police, j'apprends donc que la cycliste a la cheville cassée et qu'elle a un ITT de moins 3 mois mais que son ordonnance n'indique que 1,5 mois. Elle préparait une compétition sportive depuis des mois qu'elle ne va donc pas pouvoir honorer et souhaite des réparations pour cela. J'attend donc la réponse de la magistrate et selon la police, les options sont : 1) sans suite, à voir avec les assurances, 2) amende allant de 200€ à plus de 1 500€, 3) retrait de permis, 4) peine. 
J'aimerais donc savoir ce que je peux encourir réellement et les erreurs que j'ai pu commettre (continuer le récit des faits sans avocat, accepter le motif de la plainte, etc.) et si j'avais le droit d'être convoqué sans connaître ni la plainte déposée contre moi ni son motif.
Merci pour votre retour,

Accident de la circulation sur cycliste entraînant un ITT de moins de 3 moins

Bonjour nous vous remercions pour votre question.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 s&#39;applique au conducteur de vélo. L&#39;article 3 de la loi Badinter dispose que &quot;Art. 3. - Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des
dommages résultant des atteintes à leur personne qu&#39;elles ont subis, sans que puisse leur être
opposée leur propre faute à l&#39;exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de
l&#39;accident.
Les victimes désignées à l&#39;alinéa précédent, lorsqu&#39;elles sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de
70 ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l&#39;accident, d&#39;un titre leur
reconnaissant un taux d&#39;incapacité permanente ou d&#39;invalidité au moins égal à 80 %, sont, dans tous
les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu&#39;elles ont subis.
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n&#39;est pas indemnisée par l&#39;auteur
de l&#39;accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu&#39;elle a volontairement
recherché le dommage qu&#39;elle a subi.&quot;

Pour plus d&#39;informations, n&#39;hésitez pas à contacter l&#39;un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx
L&#39;équipe Avostart

J'ai été victime d'un accident de la voie publique. J'étais engagé dans le premier tiers d'une route sur laquelle les véhicules venant d'en face sont prioritaires. Aujourd'hui mon service Juridique me dis que je suis en tort et que je risque de ne pas être remboursé de mon vélo qui est inutilisable. Dans l'enquête de flagrance il est noté conduite d'un véhicule à une vitesse excessive.

Accident voie publique voiture contre vélo

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. 

Les vélos à assistance électrique doivent remplir les conditions suivantes: 
- le déclenchement de l’assistance électrique doit être liée au pédalage ;
- la vitesse ne doit pas être supérieures à 25 km/h ;
- le moteur des vélos doit être compatible sur le plan électromagnétique ;
- les chargeurs doivent être sécurisés ;
- les batteries utilisées doivent être recyclables.

Pour plus d’information sur votre situation, n&#39;hésitez pas à contacter l&#39;un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L&#39;équipe d&#39;Avostart.

Es ce que j’ai le droit de rouler avec un vélo avec un moteur thermique 50 cm cube en toute légalité

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