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Logement de fonction directrice d'établissement touristique refus employeur

Je suis directrice d'établissement touristique. Je suis logé par mon employeur. Je bénéficie donc d'un logement de fonction. Je me marie prochainement et mon employeur refuse que mon mari vive avec moi dans mon logement de fonction. Peut-il interdire à mon mari de vivre avec moi dans ce logement ?
Question du 29 juin
Un réseau d'avocats au service des justiciables
Maître Marie Grangé
Avocate à Marcq-en-Baroeul

Je vous remercie pour votre question.

Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Un document contractuel encadre donc l’octroi de cet avantage en nature. La réaction de votre employeur semble particulièrement étonnante. Toutefois, je vous invite à bien vérifier votre contrat de travail et notamment la clause relative à votre logement qui pourrait alors circonscrire ce bénéfice a votre seul et unique profit...

Cordialement,

Votre bien dévouée

Réponse du 29 juin
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